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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 14 mai 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de préciser les recommandations applicables aux personnels exerçant en établissements de santé (ES) ou sociaux et médico-sociaux (ESMS) [Annexe 1] dans les suites des avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d'isolement des patients. relatif à l'actualisation de la liste des facteurs de risque de forme grave de Covid-19 29 octobre 2020 . Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en urgence par la Direction générale de la santé (DGS) par courriel en date du 23 octobre 2020 (annexe 1) Dans les suites des avis du HCSP relatifs aux facteurs de risque de forme grave de Covid-19, la DGS souhaite un avis. Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112-9 du code de la santé publique. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de.

La santé publique peut être définie comme « l'étude, d'une part, des déterminants physiques, psychosociaux et socioculturels de la santé de la population et d'autre part des actions en vue d'améliorer la santé de la population » [1], ou comme « une activité organisée de la société visant à promouvoir, à protéger, à améliorer et, le cas échéant, à rétablir la santé de. Animée par Santé publique France, la Réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l'État. Capable d'intervenir dans un délai très court, la Réserve sanitaire tient à disposition un éventail de compétences pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles L'ordonnance est prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.. L'aptitude physique dans l'entrée dans la fonction publique. La condition générale d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique est remplacée par des conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions relevant de certains corps ou cadre d'emplois

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Les centres de santé sont appelés à dispenser des soins de proximité Les centres de santé sont avant tout des structures sanitaires de proximité: l'article L.6323-1 du code de la santé publique (CSP) le rappelle et confirme les centres dans leur mission première : la dispensation de soins de premier recours. Pour autant, les centre 1 La prochaine loi de santé publique devra répondre à un certain nombre d'enjeux sanitaires. En ce sens, de façon globale et systématique, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a proposé en 2010, à partir de l'évaluation des objectifs précédents et d'une analyse de situation, les objectifs pour la future loi de santé publique, relatifs aux déterminants de santé, aux. Code de la Santé Publique Mise à jour septembre 1998 Article L. 356 Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme en France s'il n'est: 1°) Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.356-2 ou bénéficiaire des dispositions transitoires de la loi du 30 novembre 1892 ou des dispositions spéciales aux praticiens. Vous trouverez ci-joint l'accord relatif aux personnels non médicaux « Rendre attractive la fonction publique hospitalière : Revaloriser les carrières et les rémunérations et sécuriser les environnements de travail » signé le 13 juillet dernier par le Premier Ministre, le Ministre des Solidarités et de la santé, trois organisations syndicales représentant la majorité des. Santé publique France. 32K likes. Bienvenue sur la page Santé publique France ! Nous partageons ici nos campagnes dédiées à l'amélioration de votre santé

relatif à la politique de santé publique. Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (12 ème législ.) : 877, 1092 et T.A. 192. Sénat : 19 et 138 (2003-2004). TITRE I ER POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE CHAPITRE I ER Champ d'application et conditions d. Objectifs et plans régionaux de santé publique Article 2 (art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique) Politique de santé publique régionale. Objet : Le présent article a pour objet de redéfinir les responsabilités des acteurs régionaux en matière de définition et de mise en oeuvre de la politique de santé publique - CTE : Code de la Santé Publique - Articles L6144-1 à 7 - Articles R6144-40 à 41 sur les attributions du CTE - Articles R6144-42 à 66 sur la composition et les modalités du scrutin du CTE - Articles R6144-68 à D6144-81 sur le fonctionnement du CTE - Articles R6144-82 à D6144-85 du Code de la Santé Publique sur les dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et. Haut Conseil de la santé publique AVIS Haut Conseil de la santé publique Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification 1/4 relatif à lutilisation du vaccin méni ngococcique conjugué tétravalent A, C, Y, W135 Menveo® 25 juin 2010 Le vaccin méningococcique conjugué tétravalent A, C, Y, W135 Menveo® ayant obtenu le 15 mars 2010 une AMM européenne pour. Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la refonte du carnet de santé de l'enfant; Documents sur le même sujet. 07/07/2016. Réglementation sanitaire / Santé de la famille, de la mère, de l'enfant Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit «carnet de santé maternité» 05/12/2005. Patient Hospitalisé / Carnet de santé.

santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L.3111-4 du même code et relatif à la suspension de la vaccination contre la grippe. 7 • Circulaire N°DGAS/SD2/2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux. Vaccination contre l'hépatite B • Circulaire. Dans un avis du 19 mars 2020, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente les modalités de gestion des déchets d'activités de soins (DAS) produits au cours de l'épidémie que les établissements de santé, les professionnels de santé en exercice libéral et les personnes infectées, où susceptibles de l'être, et maintenues à domicile, doivent respecter - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine tel que modifié par l'arrêté du 1 juin 2015 Santé publique France est l'agence nationale de santé publique. Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c'est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Sa mission : améliorer et protéger la santé des populations. Cette mission s'articule autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre et agir. Santé publique France en quelques. Haut Conseil de la santé publique AVIS Haut Conseil de la santé publique Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification 1/5 relatif à l'actualisation des recommandations vaccinales . contre la rougeole pour les adultes . 11 février 2011 . Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a reçu le 4 février 2011 une saisine du Directeur général de la santé.

L'École publique d'ingénieurs de la santé et du numérique (EPISEN), dénommée précédemment École supérieure d'ingénieurs de Paris-Est de Créteil [3], est l'une des 205 écoles d'ingénieurs françaises accréditées au 1 er septembre 2019 à délivrer un diplôme d'ingénieur [4]. C'est une école interne de l'UPEC (université Paris-XII) Accueil; AVIS de l'Anses relatif à « la mise à jour des bonnes pratiques de fabrication (BPF) telles que mentionnées aux articles L.5121-5 et L.5138-3 du Code de la santé publique (CSP) Rapport relatif à la politique de santé publique - rapport n 1092 (1ère partie) - politique de santé publique (histoire, particularités françaises), définition de la politique nationale de santé publique, cap fixé pour 2004-2008 (programme et outil étatique, formation des acteurs en santé), régime des recherches biomédicales, travaux de la commission ; 74 pages

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique Avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective. Publié le 19/10/2020 à 11:09 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail Haut Conseil de la santé publique Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification 1/11 relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements de santé français . 1. 20 juin 2008 . Considérant que • Du point de vue de l'épidémiologie C. difficile. est responsable de 15 à 25 % des diarrhées post. décret n°2012422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la - défense, - la gendarmerie nationale qui relève du écret n° 2010d -974 en date du 26 août 2010 fixe les dispositions applicables à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale. La. le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif au contenu du questionnaire d'autoévaluation de l'état de santé de l'enfant pour la pratique d'une APS . Imprimer. Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d'un sport chez l'enfant (les Accueils Collectifs de Mineurs ne sont pas concernés), le Haut.

Décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) NOR : MESP0123968D. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu la directive 97/43. relatif à l5obligation de vaccination par le BCG des professionnels listés aux articles L.3112-1, R.3112-1 C et R.3112-2 du Code de la santé publique 5 mars 2010 Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par le directeur général de la santé le 22 janvier 20081 au sujet du maintien de l@obligation vaccinale par le BCG chez les professionnels de santé, suite à la levée de. Des médecins généralistes de la santé publique ont observé ce mardi un sit-in devant le siège du ministère de la santé à Tunis pour revendiquer l'amendement du décret gouvernemental n°341 de 2019 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales

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Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de publier un rapport relatif à l'actualisation de la prise en charge des patients atteints de COVID-19.. Depuis l'émergence du SARS-CoV-2, les publications et observations ont permis de renforcer les connaissances relatives au virus SARS-CoV-2 et au COVID-19 Autorité de santé relatif au maintien de la vaccination des nourrissons dans Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er avril 2020, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l'article L. 3111-1 du code de la santé publique ; Vu le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations et. SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Avis du CFEH suite à la demande d'avis du 11/11/2020 relative à la modification de l'AR du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF - prime exceptionnelle d'encouragement . 12-11-2020. Publications › Avis. Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers. prime exceptionnelle. 20201013.

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  1. de santé relatif à la reprise des activités de vaccination dans le contexte de Haut conseil de la santé publique, 2020 #42. Santé publique France, 2020 #44. Santé publique France, 2020 #47. World Health Organization, 2020 #45. Académie nationale de médecine, 2020 #46. Avis n° 2020.0035/AC/SEESP du 4 juin 2020 Page 3 / 3 . Bibliographie . 1. Castex J. Plan de préparation de sortie.
  2. Qui Sommes-nous? Le CESE; Mission et attribution; Composition du Conseil; Nos Travau
  3. help_outline Aide à la recherche; person_outline Connexion. Compte personnel Cairn.info. Rester connecté . Mot de passe oublié ? Pas encore enregistré ? Créer un compte. Accès institution. Vous n'êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Authentifiez-vous. language. You are currently viewing the French edition of our site. You might also want to visit our International.
  4. Cerballiances à Athis Mons Santé publique et médecine sociale Laboratoire d'analyses de biologie médicale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne
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  6. Mesure 1 Contribuer à l'orientation de la formation en nutrition et santé publique † 44 Mesure 2 Maintenir les outils nationaux de surveillance nutritionnelle et créer des outils nouveaux indispensables † 45 Mesure 3 Clarifier les enjeux, les intérêts, les besoins, les méthodes de l'évaluation † 46 Mesure 4 Contribuer aux orientations de la recherche en nutrition et santé.
  7. Y a-t-il vraiment une prise en charge psychologique du personnel de la santé ? Le personnel soignant est soumis à une forte pression, à l'anxiété et à la peur. Les pouvoirs public

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Le décret relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis instaure une procédure dérogatoire pour l'obtention de l'AMM qui contrevient sans raison aux exigences réglementaires, sécuritaires et éthiques en matière de médicament. L'Académie rappelle qu'il importe non seulement de vérifier qu'une substance est efficace, mais aussi que ses avantages l. Arrêté relatif à la formation appareils de bronzage paru au Journal Officiel du 1er juillet 2017 - Ministère des solidarités et de la santé Référentiel BCP ECP Arrêté du 07 avril 2017 Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition. La commission de la santé et des affaires sociales est chargée de l'examen des projets, propositions et questions relatifs à : La sécurité sociale et la santé publique SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale Environnement EUROSTATION ? BLOC II, Place Victor Horta 40 bte 15, B - 1060 Bruxelles 1/4 ENREGISTREMENT Nouvel enregistrement Le Ministre de l'Environnement décide: §1.Le produit biocide: AQUASELIN EXTREME ANTIBACTERIAL HAND GEL est enregistré conformément à l'article 9 ou 10 de l'arrêté.

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Avis du 31 décembre 2017 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique; Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes; Règlement délégué 2017/2364 du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE en ce qui concerne les seuils d. Haut Conseil de la santé publique AVIS Haut Conseil de la santé publique 1/16 Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification Avis sur la reprise de l'activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesures barrières spécifiques (en complément de l'avis du HCSP du 20 avril 2020) 19 juin 2020 Le Haut Conseil de la santé.

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Avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) relatif à la mise en place d'une déclaration obligatoire des infections à MERS-CoV. Vendredi 18 Mai 2018. Télécharger le document . Retour à la liste. SPILF Emergences. Groupe de travail de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF) dédié à la thématique maladies infectieuses émergentes. Partenaires. Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) NOR : MESH0220982D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le code de la santé publique ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu. Directive à l'attention du personnel des centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis pour la création et la gestion d'équipes de réponse de santé publique rapide pour les épidémies : supplément relatif à la maladie COVID-19 . Centres pour le contrôle et la prévention des maladies . Mai 202 Avis du Haut Conseil de la santé publique - Avis relatif à la santé des enfants, l'épidémie de Covid-19 et ses suites Publié le mercredi 24 juin 2020, mis à jour le mercredi 24 juin 2020. COVID 1 Le rapport d'un ophtalmologue de votre choix, réalisé avec le formulaire de demande joint à votre invitation ou le formulaire Examen oculaire. Cet examen doit avoir eu lieu au maximum 3 mois avant la visite médicale. Tout autre rapport médical relatif à votre état de santé. Sans ces documents, le médecin ne pourra pas vous délivrer.

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  1. istère de la Défense. En outre, un décret n° 2010-974 en date du 26 août 2010 fixe les dispositions applicables à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale. La définition du champ opérée par.
  2. Arrêté du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (JO n° 31 du 6 février 2007) NOR : SANP0720201A. Texte modifié par : Arrêté du 4 août 2017 (JO n° 191 du 17 août 2017) Arrêté du 9 décembre 2015 (JO.
  3. L'OMS accorde toutefois une attention particulière aux sept journées et à la semaine qui ont été désignées par les États Membres de l'Organisation comme étant des campagnes «officielles» en faveur de la santé publique mondiale. En voici la liste: Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, 24 mars. Journée mondiale de la santé, 7 avril. Journée mondiale de lutte contre le.
  4. RÈGLEMENT 889/2008 du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en c
  5. Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain; Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients.
  6. Title: AVIS de lAnses relatif à lévaluation dun projet de décret relatif aux modalités détablissement et dévaluation des recommandations portant sur linformation nutritionnelle sur les denrées alimentaires instaurées à larticle L. 3232-8 du code de la santé publique

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  3. Cet article crée dans le livre I er de la première partie du code de la santé publique un titre IV relatif à la réparation des risques sanitaires. Le premier chapitre de ce nouveau titre IV traite de l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès. Une première section, relative aux tests génétiques, prévoit (article L. 1141-1) que les entreprises et organismes.
  4. Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique. Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique. N° d'art. CGCT. Ancien n° Nature du mouvement. R. 2213-1-3 Modifié par : Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, art. 4 pa IV - date d'entrée en vigueur, cf. art. 5 pa I: Dernière.
  5. La santé : les grands enjeux d'aujourd'hui et de demain: Dans le contexte actuel et à venir : espérance de vie, fractures territoriales, défi du grand âge et de la perte d'autonomie, enjeux de santé publique, nouveaux besoins (information, participation, bien-être) et vision holistique

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  1. La PMI dans le code de la santé publique : le service de PMI (nouvelle partie législative chapitre 2) La PMI dans le code de la santé publique : service départemental de PMI (nouvelle partie réglementaire) Le décret du 6 août 1992 relatif à la PMI Textes officiel
  2. istres du 25 novembre 2020 par Amélie de Montchalin,
  3. En France, d'après l'Agence Régionale de Santé PACA, la santé mentale est devenue le premier problème de santé publique devant les maladies cardio-vasculaires et les cancers. Le coût économique et social des troubles psychiques est ainsi le coût de santé le plus important pour la société. Il est évalué à 109 millards d'euros par an. La demande de soins et de soutien est en.
  4. Santé et Social Retrouvez ici les données relatives aux thèmes suivants : l'offre et la consommation de soins, l'efficacité du système de santé, la santé publique, les médicaments, les établissements de santé..
  5. accéder à votre compte de lecteur. A-A; A+; Se connecter Décisions. Décisions du Défenseur des droits; Délibérations de la HALDE; Avis de la CNDS; Avis de la Défenseure des enfants ; Avis et Réformes. Avis au Parlement; Propositions de réforme ; Règlements amiables; Publications. Rapports et études thématiques; Rapports annuels d'activité; Rapports droits de l'enfant.

Rapport au Président de la République relatif à l

L'info santé à la source Casser les frontières, favoriser le dialogue en santé. Menu. COVID-19; Dernières infos; La semaine; TRIBUNES & FOCUS; Fermer. Filtres. Rendez-vous des 7 prochains jours. Communiqués des 10 derniers jours. Recherche par mots clés. Type d'information. Rendez-vous. Communiqués . Les deux. Secteur. Protection sociale . Sanitaire . Médico-social . Zone. l'Agence de la santé publique du Canada. Répartis à travers le Canada, chacun des Centres de collaboration nationale en santé publique se spécialise dans un domaine précis, mais partage un mandat commun de synthèse, d'utilisation et de partage des connaissances. Le réseau des Centres agit autant comme une structure de diffusion des contributions spécifiques des Centres que de lieu.

Fonction Publique; Emploi Les appels à mobilisations 2019; 2020; Loi Santé L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020; Retraites Fonction Publique Ces visites ont été interrompues suite à la pandémie de Covid-19 qui sévit dans le monde. Ces opérations se faisaient en collaboration avec le ministère de la santé, l'Etat prenant en charge toutes les mesures y afférentes avant de souligner par ailleurs que le département est engagé à réaliser l'assurance maladie universelle pour que les médicaments soient disponibles pour. » On vous rappel : Fixe assurance santé delémont On vous rappel : Fixe assurance santé delémont. admin. 0 Comments . Financement santé aigle. Le traitement comptable modalités de la assurance maladie lamal responsabilité qui va changer, sans délai de passer dans le mieux les parlementaires fédéraux de répondre aux placards remplis de l'ordonnance organique du nord et bravo pour.

Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration

Conseil d'administration Santé Publique France. 01 décembre 2020, 15h00 - 01 décembre 2020, 17h30. Assemblée Nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris Franc Le sport santé recouvre l'ensemble des pratiques d'activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être et à la santé du pratiquant PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |2 FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 29 octobre 2020 Sommaire I- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l'entreprise dans le cadre d'un dialogue social p. 3 II- Les mesures de protection des salariés p. 5 III- Les dispositifs de protection des salariés p. 10 IV- Les tests de dépistage p.

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