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Exemple de plainte au senegal

Afin de faciliter l'enquête, il est recommandé de porter plainte sur le lieu de l'infraction ou au moment de la découverte de l'auteur des faits. Il est également possible de saisir directement le Procureur de la République ou d'utiliser la voie de la citation directe en louant les services d'un huissier . Pour en savoir plus.. En cas d'agression et/ou de vol, il est recommandé de porter plainte auprès des autorités de police ou gendarmerie locales, de faire constater par un médecin les blessures éventuelles et d'informer le consulat général de France. A Dakar. En cas d'accident, contacter soit le commissariat central au +221 33 823 71 49 / +221 33 823 25 29, soit la gendarmerie au +221 33 800 20 20. En.

Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. Télécharger le document. Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél. Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Dépôt de plainte Madame, Monsieur le Procureur, Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e. Comment déposer une plainte SunuLex est le portail de référence du droit au Sénégal. Il constitue une base de données juridiques répertoriant non seulement les textes de loi du Sénégal, de l'OHADA, de l'UEMOA et de la CEDEAO, mais aussi les décisions de justice prononcées par les Cours et Tribunaux de justice Sénégalais et par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l.

Plainte auprès du procureur de la République contre personne dénommée en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Plainte auprès du procureur de la République contre personne dénommée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF Exemple : Mon voisin joue de la trompette dans son appartement chaque soir entre 23h et 23h30. Mon logement se trouve au 2e étage, sous le sien. Je lui ai signalé plusieurs fois les nuisances.

Modeles de plainte pour escroquerie et abus de confiance. Répondre à cette recherche. Demander un document . Document demandé il y a 11 ans Actif il y a 8 ans Un document Envoyer un document. thumb_up 0 thumb_down. star. Modeles de plainte pour escroquerie et abus de confiance. Document demandé le 7 mai '09 à 20:06 Coro. mon chauffeur abuse de ma confiance et néglige mon véhicule je. Modèle de lettre dépôt de plainte pour escroquerie ou arnaque auprès du Procureur de la République - LETTRE TYPE POUR DEPOSER UNE PLAINTE POUR ESCROQUERIE OU ARNAQUE Les arnaques et escroqueries sont légions dans les affaires notamment dans le domaine de la vente par correspondance et surtout dans le commerce sur Internet. Ainsi, les personnes s'estimant lésées qui souhaitent faire. Objet : Dépôt de plainte pour vol de portable. Madame, Monsieur l'officier de police. J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants _____ (exposez ici les faits reprochés avec un maximum de détails : lieu, heure, témoins, numéro de portable, modèle du portable, référence du portable, numéro IMEI En conséquence, je porte plainte contre _____ (indiquez l.

Porter plainte - Démarches administratives du Sénégal

  1. é, le fait de les détourner au préjudice de la victime constitue un délit d'abus de confiance. Cette infraction est.
  2. Objet : dépôt de plainte Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.)
  3. « La plainte reflète aussi le souci d'indiquer au Sénégal, qui n'en avait pas jusqu'ici, une stratégie de poursuite », commente Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch. Plutôt qu'un procès-fleuve, les plaignants souhaitent des poursuites ciblées, rapides, efficaces et portant sur des faits précis

Exemples. Délai pour porter plainte. Contravention. Diffamation, injure non publique, menaces de violence, etc. Un an. Délit . Vol, vandalisme, dégradation de biens, violence, agression sexuelle, escroquerie, etc. Trois ans. Crime. Viol, torture, séquestration, etc. Dix ans. Bon à savoir : les délais sont augmentés pour certains délits ou crimes commis sur un mineur. Ainsi, la loi n. Un exemple classique consiste à faire croire en l'existence d'une entreprise imaginaire pour obtenir des victimes qu'elles paient d'avance des produits qui, bien entendu, ne leur seront jamais livrés Le dépôt de plainte de la part de la victime; L'information judiciaire (= l'instruction) et la saisine d'un juge d'instruction. L'audience devant le tribunal. Pour les contraventions et les délits les moins graves, l'information judiciaire est facultative et peut être remplacée par une citation directe. La citation directe consiste à convoquer l'auteur de l'infraction. Au Sénégal, à l'image de la plupart des pays, la problématique des violences basées sur le genre (VBG), a été confinée dans la sphère domestique, où l'État et les pouvoirs n'interviennent que s'il y a « troubles à l'ordre public ». Une évolution positive est à noter cependant dans la mesure où les VBG sont désormais depuis 2012, posées et considérées comme un.

Sénégal - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangère

Exemple de dépôt de plainte - Modèle gratuit de lettr

Comment déposer une plainte au Sénégal - SunuLe

Exemple de courrier. Une démarche amiable est toujours préférable à une procédure judiciaire. Vous pouvez ainsi demander à votre voisin de faire moins de bruit le soir en lui adressant un courrier. Bien sûr, vous devez adapter le ton de la lettre à la gravité des nuisances que vous subissez ainsi qu'à la nature des relations que vous entretenez avec votre voisin. Voici un modèle de. Après examen de la plainte, le juge d'instruction fixe le montant de la consignation à verser (sauf en cas d'aide juridictionnelle), qui correspond au paiement d'une éventuelle amende en cas de dépôt de plainte abusif. Cette somme sera restituée si la plainte s'avère justifiée. Elle n'est pas systématique et est fixée en fonction des ressources du plaignant La plainte avec constitution de partie civile : La plainte avec constitution de partie civile permet de devenir partie civile dans un procès pénal et de demander réparation du préjudice subi lors de l'infraction (octroi de dommages-intérêts, par exemple). A la différence de la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile.

Vous avez décidé de quitter l'entreprise qui vous emploie et devez envoyer une lettre de démission. N'oubliez pas les informations essentielles qu'elle doit contenir Par exemple la suspension de la parution d'un livre ou d'une revue. Les référés administratifs: Ils s'appliquent devant le juge administratif, en cas de litige avec l'Etat, une collectivité ou un établissement public. Le référé suspension (Code de la justice administrative, art. L521-1): permet de demander la suspension de l'exécution d'une décision adminsitrative. Par exemple.

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  1. read 0. Partager sur Facebook Partager sur Twitter. Il s'agit d'«Infidèles», «Rèwolène» et «Nickoledéon» dont les contenus sont jugés à la «foi des croyants et aux bonnes mœurs». Une plainte a été déposée devant le Conseil national de régulation de l.
  2. ée par un exécutif fort. En 2012, Macky Sall a été élu à la présidence pour succéder à Abdoulaye Wade pour un mandat de sept ans. En 2012, la coalition de M. Sall a remporté la majorité des sièges à l'Assemblée nationale. Les observateurs locaux et internationaux ont.
  3. er le montant exact perdu par l'État du Sénégal du.
  4. istre de l'intérieur a rappelé jeudi dernier lors du congrès de l'UNSA Police
  5. Exemple de plainte simple ICPE Exemple de plainte avec constitution de partie civile pollution de l'eau * La plainte simple 1. Définition La plainte est l'acte par lequel toute personne qui s'estime victime d'une infraction en informe le procureur de la République, un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander à l'autorité judiciaire : la condamnation.
  6. Un cadre juridique de la procédure de divorce. C'est ce à quoi s'est livré l'avocat à la cour, Me El Hadji Mame Gningue. Et d'emblée, il précise: «Le divorce est la rupture du lien conjugal prononcé par un juge. Le divorce peut résulter du consentement mutuel des époux constaté par le juge, ou d'une décision judiciaire contentieuse prononçant la dissolution du mariage à.
  7. Exemple pour porter plainte pour des actes de violence, menaces harcèlement. Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Nom, Prénom, Profession] né(e) le [date] à [lieu] demeurant [adresse], désire par la présente porter plainte contre [Titre, Nom, Prénom, adresse ou X] aux motifs suivants : Le [date], alors que je discutais avec un ami à [lieu], [Titre Nom] qui se.

Porter plainte auprès du procureur de la République

Le Sénégal est également membre de l'Organisation internationale du Travail, et, à ce titre, a ratifié 37 conventions, surtout ces dernières années. Le contrat de travail Définition. La relation de travail est définie à l'article L.2 alinéa 2 du Code du travail: Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute. Au Sénégal le processus des demandes de baux est relativement long. Quand on dépose une demande de bail au niveau des Domaines, ces derniers envoient un exemplaire à l'Urbanisme et un autre au Cadastre pour qu'ils donnent des avis. Il faut avoir les 2 avis favorables de l'Urbanisme et du Cadastre pour que la procédure puisse continuer. Si un de ces avis est défavorable çà ne va Télécharger cet exemple de lettre type : Plainte à l'inspection du travail disponible dans la catégorie Inspection du travail sur le site Modele-Lettre.co D'ailleurs, au Sénégal, l'homosexualité est punie par l'article 319 du Code pénal, alinéa 3, issu de la loi no 66-16 du 12 février 1966 Contacter un avocat, par le biais de la Ligue des Droits de l'Homme par exemple (Tél : (32) 2.209.62.80 - E-mail : ldh@liguedh.be). Il existe différentes façon de porter plainte: au commissariat:En principe ce n'est pas un problème mais les refus voire parfois de nouvelles violences ne sont pas rares. Évitez les gros commissariats des centres ville mais plutôt se reporter sur un.

Modeles de plainte pour escroquerie et abus de confianc

  1. ée par un exécutif fort. En 2012, Macky Sall a été élu à la présidence pour un mandat de sept ans, lors d'élections que les observateurs nationaux et internationaux ont estimées libres et équitables. Le 30 juillet, la coalition de M. Sall a remporté la majorité des.
  2. Notre mécanisme de règlement des griefs communautaires au Sénégal également disponible en anglais et en français a été adapté pour permettre aux membres de la communauté de communiquer directement avec Woodside ou par l'intermédiaire d'un autre tiers. Celui du Myanmar est disponible en anglais et en birman
  3. De faire, pour moi et en mon nom, au Tribunal de commerce de.. tous dépôts, immatriculations, modifications au Registre du Commerce et des Sociétés. A cet effet, faire toutes déclarations, signer toutes pièces, payer et recevoir toutes sommes, en donner bonne et valable quittance, mainlevée ou décharge et généralement faire le nécessaire. L'exécution de ce mandat vaudra.
  4. Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant.
  5. Si vous avez défini les caractéristiques du bien avec le vendeur (dimensions d'un meuble de cuisine par exemple), celui-ci doit respecter cet accord. Que couvre la garantie légale de conformité ? La garantie légale de conformité s'applique : - Aux biens meubles (produits, objets, autres que des immeubles) vendus par un professionnel ; - Neufs ou d'occasion ; - Non conformes au.
9 Photos : Sokhna Maïmouna Lô, 4ème au concours

Par exemple, si la victime de l'abus de confiance a connaissance d'un tel abus en 2018 alors qu'il a été commis l'année précédente, elle dispose de 6 années au plus à partir de 2018 (et non. Si par exemple votre volonté est de faire savoir que tel médecin, même si ce n'est pas un criminel, se comporte mal et semble ne pas être bon pour l'exercice de son métier. La sanction peut être disciplinaire. En ce cas il suffit de faire un courrier informatif au conseil de l'ordre. Conseil de l'Association sur le fait de porter plainte contre l'hôpital. Prenez le temps d.

Six « bachelières » d’Itecom, de l’Ism et de l’UcadGrande distribution: Auchan gagne du terrain au Sénégal

Lettre gratuite à télécharger parmi plus de 8000 modèles de lettres, mais aussi des citations, poèmes, fiches pratiques, conseils rédactionnels.. Bien qu'elle assure officiellement le suivi de la plainte, la Commission poursuit un objectif global: elle s'assure que la législation de l'État membre concerné respecte en tout point la législation de l'UE et que celle-ci est correctement appliquée. Si la Cour européenne de justice confirme une infraction à la législation de l'UE, l'État membre concerné doit prendre des. Le maire de Mermoz-Sacré-Cœur crie au scandale foncier sur le littoral. Barthélèmy Dias déposera une plainte aujourd'hui contre l'Etat du Sénégal. Il était sur les lieux hier après-midi avec d'autres organisations de la société civile pour dénoncer ce qu'il qualifie de banditisme foncier

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ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie vos droits. avant de passer devant le juge aux affaires familiales (jaf) , les conseils par le juge (par exemple, éloignement géographique, parent détenu, . ) lettre type pour déposer une plainte de non représentation d'enfant Mankeur Ndiaye : « La Gambie a porté plainte contre le Sénégal, nous attendons » Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.co Apercu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre plainte aupres de maison individuelle pour abus de confiance, vol et tromperie cordialement. Chaque mois, Capital directement chez vous ! Exemple d'abus de confiance. Le juge pénal peut porter la peine à 7 ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende dans les cas suivants : Quand l'abus de confiance a été commis par un.

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Un crevettier peut prendre 5 tonnes de poisson et n'en retirer que 200 kg de crevettes se plaint-il. Un crevettier peut prendre cinq tonnes de poisson et n'en retirer que 200 kg de crevette . Dans la même veine, l'organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace dénonce les pratiques de navires chinois qui font de fausses déclarations de leurs prises au Sénégal, en Guinée. Décès de l'émigré Lamine Ndour en France : Le Sénégal porte plainte contre la police française. Porter plainte contre la police française dont un de ses éléments est mis au banc des. Sadio Mané, au regard de ses dernières prestations en équipe nationale, est devenu un leader par l'exemple, sans avoir le charisme d'un Jules Bocandé ou le bagout d'un El Hadj Diouf Il faudra démontrer la fausseté des documents allégués par exemple. N'oublions pas les dispositions de l'article 272 du code civil qui prévoit que « Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressou L'arrêt de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012 dans l'affaire Questions relatives à l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), CIJ Rec. 2012, p. 422, ne se laisse pas aisément analyser à la manière habituelle, tant les circonstances mêmes qui ont conduit à porter l'affaire devant la Cour sont singulières

Dans le cadre de vos démarches, vous ne pouvez pas toujours vous rendre à un rendez-vous pour remplir des formalités. Il vous est alors possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu'elle agisse en votre nom. Il vous faut pour cela lui confier une lettre de procuration dont voici un modèle gratuit à télécharger Vous encourez une amende de 38 € (contravention de 1re classe) pour une diffamation ou une injure proférées en privé (par exemple, à votre domicile) (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code. Seneweb par exemple peut atteindre les 7000 connectés au moment ou senego reste dans les 2000 ou 3000 ( à titre d'exemple). Dans ce classement on remarque une percée extraordinaire du site sunubuzzsn.com lancé en février 2017 et le site limametti.com, créé en avril 2017. Ce qui explique encore une fois, la force de l'information People- Buzz et Faits divers au Sénégal. Voir ici la.

Le rapport s'appuie sur dix semaines de recherche sur le terrain au Sénégal entre juin 2018 et janvier 2019, sur des entretiens téléphoniques de mai 2018 à novembre 2019, ainsi que sur des. La plainte, qui vise également des faits de « corruption » et de « trafic d'influence », porte sur le versement par le groupe minier anglo-australien Rio Tinto d'une commission de 10,5. La procuration, aussi appelée mandat, est un document par lequel une personne (le mandant) en désigne une autre (le mandataire) pour agir en son nom.. La personne qui accepte le mandat agira au nom du mandant dans les situations prévues dans la procuration. La procuration peut autoriser le mandataire à accomplir des actes courants, comme le paiement de factures par exemple

Photos : Revivez en images l'élection Miss Sénégal 2019 au

En cas de transfert de données hors du Sénégal, SONATEL s'assure, par des mesures contractuelles, que ces données y bénéficient d'un niveau de protection appropriée, comparable à la protection dont elles bénéficient au Sénégal, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Par ailleurs, si SONATEL fournit des données personnelles à des tiers. Je porte plainte pour injures publiques. Rien de plus malaisant qu'un gaillard qui cherche son pain, de n'importe quelle manière. Dénué d'honneur et de bon sens, il lui arrive souvent de. Exemple n° 2: Aliment pour l'élevage à base de maïs - Asie du Sud-Est. Introduction. Ce plan HACCP fait immédiatement suite à celui du premier exemple et porte sur l'utilisation du maïs jaune en grains dans une usine d'aliments pour l'élevage du sud-est asiatique. L'usine passe généralement des contrats avec des négociants secondaires pour la fourniture de maïs d'une.

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des enjeux communaux (par exemple, en matière de respect des politiques de prévention des risques, etc..) Transmission aux services du procureur de la République Le procès-verbal doit être transmis immédiatement (le texte indique « sans délai ») aux services du procureur de la République avec les pièces nécessaires à son instruction (photos + extraits du document d'urbanisme). RAPPORT 2014 SUR LES DROITS DE L'HOMME - SÉNÉGAL RÉSUMÉ ANALYTIQUE Le Sénégal est une république modérément décentralisée dominée par un pouvoir exécutif fort. En 2012, Macky Sall a été élu pour succéder au président Abdoulaye Wade pour un mandat de sept ans. En juillet 2012, la coalition menée par Sall a obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale. Les. Akon City sera l'exemple d'une ville idéaliste africaine, a annoncé ce matin Akon, lors de la cérémonie de lancement des travaux de la cité. À Akon City, la modernité sera à l'honneur de par l'architecture futuriste de ses bâtiments où toutes les opportunités seront de mise. De la technologie, à l'agriculture, la santé, l'éducation, les affaires, le sport, la.

Kenza une candidate de Miss West Africa Sénégal 2012 en

En ce qui concerne la plainte, Mamadou Drame étudiant en MPI (Math, Physique et informatique), affirme « je ne suis pas au courant de la plainte je suis là depuis une semaine et j'ai. Des modèles de lettres pour faire une demande de jugement de divorce au tribunal, mais aussi pour gérer la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Nos lettres pour la séparation et le divorce concernent également les partenaires de PACS qui souhaitent mettre un terme à leur convention de PACS. Demander le divorce ou la garde.

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Sadio Mané, au regard de ses dernières prestations en équipe nationale, est devenu un leader par l'exemple, sans avoir le charisme d'un Jules Bocandé ou le bagout d'un El Hadj Diouf. L'attaquant sénégalais de Liverpool, buteur et passeur décisif mercredi dernier contre la Guinée Bissau (2-0), a récidivé dimanche contre la même sélection en marquant [ Exemple d'escroquerie : La victime dispose d'un délai de 6 ans pour déposer plainte. Ce délai de prescription commence à partir du jour où le bien a été remis à l'escroc, ou à.

TOP 10 des citations plainte (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes plainte classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Retrouvez + de 100 000 citations avec les meilleures phrases plainte, les plus grandes maximes plainte, les plus belles pensées plainte provenant d'extraits de livres, magazines, discours ou d'interviews, répliques de films, théâtre.. D'abord, à titre d'exemple, le taux de ceux qui déclarent ignorer l'existence de dispositifs étatiques en matière d'emploi à Mbour et à Touba est respectivement de 84.4% et 83.6 %. Ont l'honneur de vous adresser la présente plainte à charge de Monsieur Hissène Habré, résidant actuellement à Dakar, rue Air France Concession No 26, quartier Ouakam, Dakar, pour les faits.

XALIMANEWS : L'affaire des gazelles Oryx n'en finit pas. Le parti démocratique sénégalais a décidé de porter l'affaire devant la justice. « L'opinion publique nationale et. Sénégal : une plainte contre Aliko Dangote défraye la chronique L'homme le plus riche d'Afrique, Aliko Dangote est accusé au Sénégal « d'escroquerie, faux et usage de faux et association de malfaiteurs » par la famille de feu Kader Mbacké, un homme d'affaires sénégalais qui aurait été un actionnaire associé au businessman nigérian Sénégalais Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, pages 1289 e Ces grandes compagnies le font frauduleusement, sans payer le moindre sous à la Fédération sénégalaise de football. D'après Libération, parcouru par Senenews, la FSF a porté plainte contre le groupe La Poste, Seninginda qui s'active dans l'immobilier entre autres, le concessionnaire Cfao, la Banque of Africa et Tigo Sénégal.. Si ces sociétés n'arrêtent pas d'utiliser. Le Cadre unitaire du syndicat des enseignants du Moyen second/ Authentique (Cusems/A) a porté plainte contre le ministre sénégalais de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam auprès de l'Office national de lutte contre la corruption et la fraude (Ofnac), révèle le journal L'As

Tchad Nouvelle plainte contre Habré au Sénégal

Qu'il s'agisse de l'accord de paix entre le pouvoir et la rébellion, de la préparation du déploiement de la force de paix européenne dans l'est du pays, ou de l'affaire du trafic présumé d. Interrogé par la Rfm, Mody Diba, le vice-président de l'ODCAV de Mbacké a déclaré : « On a presque tout détruit. Les murs sont saccagés, les poteaux des camps arrachés et la grille de protection détériorée. Maintenant on a déjà entamé une procédure judiciaire, et on a porté plainte contre le jeune Ibou Diop car il réclamait cet acte ignoble a travers un message vocal » C'est pourquoi nous pensons qu'au Sénégal, nombre de plaintes pour agressions sexuelles, en toute franchise, manquent notoirement de bonne foi. Un chef de brigade de recherches de la police sénégalaise, incarcéré pour viol, puis libéré au bénéfice du doute, ne nous démentira pas. A sa sortie de prison, dans son interview, publiée par un journal de la place et, en réponse à la.

Ce collectif a aidé Fatou Dieng à porter plainte contre son époux ; s'en est suivi un procès qui a débouché sur la condamnation de cet homme à huit mois de prison et à 1 million de Francs CFA de dommages et intérêts, peine minime mais qui a constitué une « première » dans le sens où une femme a enfin osé dénoncer publiquement son mari. Le comité de soutien s'est ensuite. Documentissime est le premier site d'information juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un service de questions juridiques gratuite et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Droit Tous nos modèles de courriers sont gratuits et ont été rédigés par des auteurs expérimentés ou des professionnels et sont également protégés par les droits d'auteurs. Ils sont destinés à une utilisation personnelle et sont uniquement à titre informatif. Nos exemples vous guideront pour toutes les correspondances qu'elles soient personnelles, administratives ou professionnelles.

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